Fréquence de la facturation et mode de paiement

On perçoit parfois une hausse anormale du montant inscrit sur une facture d'électricité. Pour bien comprendre ce qui s'est passé, il faut tout d'abord bien vérifier s'il s'agit d'un relevé ou d'une consommation estimée. Après, il est nécessaire de comparer les valeurs des deux index afin de voir s'il y a eu une erreur ou non. Il faut que l'auto relevé soit pris en compte, elle doit parvenir à Vialis ou à Alsen 10 jours avant la date indiquée sur le reçu.

 

Les modes de facturation

 

On a le choix entre recevoir un reçu tous les deux mois ou être mensualisé et recevoir un reçu par an. Dans le premier cas, la facturation se fait bimestriel. En générale, le total des reçus par an est de six correspondant à deux relevés de consommation réels et quatre calculées à partir de l'estimation. Pour le second mode de facturation, le consommateur reçoit un échéancier de paiement sur l'année avec un montant fixe par mois et une régularisation par an si la consommation est plus ou moins l'estimation annuelle initiale. Dans tous les cas, le relevé du compteur s'effectue au moins une fois par an par le technicien du gestionnaire de réseau. La facture est indiquée sur papier sauf si le consommateur accepte de l'avoir par d'autres voies telles que le courriel ou l'espace client sur internet.

 

Les bénéfices de l'auto-relève

 

Quel que soit le mode de facturation choisi, il est toujours préférable de relever soi-même son index. Ceci permet de suivre les consommations et d'éviter les factures calculées sur la base d'estimation, puis de transmettre ces informations au fournisseur qui est obligé de proposer gratuitement ce service, mais à une date limitée. Grâce à l'auto-relève, si un haussement irrégulier est constaté, il sera tout de suite mis en évidence et peut être déclaré au plus vite chez le fournisseur. Le consommateur sera ainsi facturé sur sa consommation réelle et non sur l'estimation.

 

Les modes de paiement

 

Le règlement en espèces et par chèque bancaire est souvent proposé par le fournisseur. Lors d'un règlement en espèces, les fournisseurs doivent présenter gratuitement le paiement par mandat à leurs clients. Si c'est un règlement par chèque, le fournisseur a le droit de demander un dépôt de garantie. La proposition du paiement par mandat doit être gratuite si le mode de paiement se fait en espèces. En générale, si le mode choisi est la mensualisation, il est imposé de payer par prélèvement automatique. Il y a aussi ce qu'on appelle frais de rejet que les fournisseurs n'ont pas le droit de facturer aux bénéficiaires des tarifs sociaux. En cas de trop-perçu, si le montant est inférieur à 25 euros, il sera reporté sur la facture suivante. S'il est supérieur à ce montant, c'est le fournisseur qui doit rembourser dans les 15 jours au maximum.

 

En cas de litige

 

Après réception de la facture, si le montant est beaucoup plus élevé que les reçus habituels, et que ceci peut être une erreur à l'égard du consommateur, il est judicieux de contacter le fournisseur pour bien vérifier les données. S'il n'y a aucun changement, le consommateur doit tout d'abord régler la facture ou au moins une partie afin de prouver sa bonne foi pour que le fournisseur n'engage pas une procédure de coupure pour un impayé. Le consommateur pourra ensuite demander l'aide d'un technicien de gestionnaire du réseau de distribution pour examiner l'état de son compteur. Dans le cas où ce dernier ne présente aucun dysfonctionnement après inspection du professionnel, l'intervention sera facturée au client.

Prenez connaissance des conséquences en cas de litiges de paiement: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055

 

Pour en savoir plus:

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