Toutes les taxes sur ma facture

Pour la consommation de gaz naturel et d’électricité, plusieurs charges sont supportées par le consommateur, à titre de contribution au service public. On distingue : la CTA, la CSPE, la TCFE, la TICGN et la TVA. Elles constituent environ un tiers de la facture d’électricité, et 20 % de la facture de gaz.

 

Les taxes appliquées à la consommation d’électricité

 

1- La Contribution Tarifaire d’acheminement (CTA) :

 

La CTA est une contribution à la charge des consommateurs d’électricité, qui sert à financer la retraite des salariés et retraités relevant du régime des industries électriques et gazières (IEG). Le montant de la CTA dépend de la puissance, et du tarif d’acheminement auquel a souscrit le client. Elle représente 1 % de la facture d’électricité.

 

2- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE)

 

Les TFCE sont fixées par les communes et les départements. Elles servent au financement des collectivités locales. Les TCFE sont appliquées aux particuliers et aux propriétaires de petits et moyens locaux professionnels qui disposent d’un compteur dont la puissance est inférieure à 250KVA. En 2017, la TCFE représente au maximum 6 % de la facture d’électricité TTC.

 

3- La contribution au service public d’électricité (CSPE)

 

C’est une redevance intérieure prélevée sur la consommation finale. Elle finance :

 

- le médiateur national de l’énergie

- le tarif de première nécessité pour les clients les plus démunis

 

La CSPE rémunère également EDF pour financer les surcoûts occasionnés par la production d’électricité dans les régions non connectées au réseau (Corses, DOM, îles bretonnes).

Depuis le 1er janvier 2017, la CSPE est à un taux fixe de 22,5 €/MWh, soit 15 % du prix du kWh.

 

4- La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

Dans la pratique, deux TVA s’appliquent à la facture d’électricité ; elles représentent au total près de 16 % du montant à payer.

 

- La TVA réduite de 5,5 % s’applique sur l’abonnement ainsi que sur la CTA, c’est la part fixe

- LA TVA à 20 % appliquée sur le montant des consommations, ainsi que sur les contributions aux charges publiques (CSPE, TCFE)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electricite-gaz-naturel/Prix-tarifs-et-suivi

 

Les taxes appliquées à la consommation du gaz naturel

 

1- La contribution tarifaire d’acheminement

 

Comme pour l’électricité, elle sert à financer la retraite des salariés et retraités relevant du régime des IEG. Le pourcentage est calculé sur la part fixe du tarif d’acheminement. Les règles de son application sont identiques chez tous les fournisseurs. Toutefois, son montant dépend de la consommation de gaz naturel et des modalités d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel.

 

2- La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

 

Réservée à l’origine aux professionnels, elle s’applique aux particuliers depuis le 1er avril 2014. Désormais, elle s’applique aux consommateurs qui utilisent le gaz comme combustible (cuisinière, chauffage). Depuis janvier 2017, la TICGN englobe la CSPG et la CTSSG ; elle a atteint un taux de 5,88 € HTVA/MWh.

 

3- La TVA

 

À l’instar de l’électricité, deux TVA distinctes s’appliquent à la consommation de gaz naturel

 

- La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et sur la Contribution tarifaire d’acheminement.

- La TVA au taux de 20 % s’applique sur le montant de la consommation et sur la TICGN.

 

 

Pour en savoir plus:

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